Rapport conjoint sur l’évaluation des risques climatiques dans le secteur bancaire marocain
Notes de présentation des avant-projets modifiant et complétant les lois sur les différents types de sociétés.
La loi n° 07-20 modifiant la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales a été promulguée par le dahir n° 1-20-91 du 16 j...
Dahir n° 1-21-01 du 22 joumada II 1442 (5 février 2021) portant promulgation de la loi n° 02-21 modifiant et complétant les articles 32 et 2...
La loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques promulguée par le Dahir n° 1-20-100 du 16 joumada I 1...
