La responsabilité des gestionnaires publics en matière budgétaire

La responsabilité des gestionnaires publics en matière budgétaire
مسؤولية المدبرين العمومية في التدبير المزانياتي

Date : 24 et 25 Décembre 2025

• Prendre connaissance des différends textes qui encadrent la responsabilité des gestionnaires publics
• Prendre connaissance des différends contrôle exercés dans les domaines d’intervention des GP (contrôles administratifs, contrôle juridictionnels)
• Comprendre la logique et la délimitation de la responsabilité des ordonnateurs 
• Prendre connaissance décisions rendues par les juridictions financières en matière de gestion budgétaires
• Prendre connaissance des orientations de la justice pénale en matière de gestion budgétaire

• Gestionnaire publics

• Une approche participative
• Une présentation théorique
• Etude et analyse de quelques de cas et des décisions des juridictions pénales et financières

Premier Axe : Présentation des différends types de contrôle liés à la responsabilité des ordonnateurs

• Contrôles administratifs
• Contrôle juridictionnels

Deuxième Axe : Présentation de l’étendu et des limites de la responsabilité des GP 

• Le champ d’application du principe de la responsabilité des GP devant le juge financier
• Les actes engageant la responsabilité des GP devant le juge financier 
• Les procédures poursuivies devant le juge financier 
• Appréciation de la responsabilité des ordonnateurs par le juge financier 

Troisième axe : la responsabilité des gestionnaires publics devant le juge pénal

• Les critères de qualification de la responsabilité pénale
• La responsabilité pénale en matière de détournement des deniers publics
• La responsabilité pénale en matière de dilapidation des deniers publics

Quatrième axe : Les perspectives de la réforme de la responsabilité des GP

• La logique de la performance et approche par les résultats