La gouvernance des entreprises

La gouvernance des entreprises 

Les thèmes abordés dans ce séminaire visent à illustrer, l’importance du bon fonctionnement du Conseil d’Administration, organe de décision et de contrôle, dans la mise en œuvre de la stratégie de l’entreprise et le pilotage de sa performance :

• Introduction à la gouvernance des entreprises publiques et privées: les évolutions et avancées enregistrées en matière de gouvernance et de contrôle des Entreprises Publiques et privées ;
• Les organes de gouvernance des entreprises publiques et privées ;
• Rôle et responsabilités des administrateurs ;
• Paramètres clefs et bonnes pratiques pour une Gouvernance efficace. 

• Administrateurs siégeant au conseil d’administration des entreprises publiques et privées ;
• Cadres dirigeants des entrepris publiques et privées ;
• Les cadres des directions transversales des entreprises publiques et privées (finance, ressources humaines, agent de conformité, commercial, etc.), 
• Cadres des entités en charge du pilotage et de la supervision des entreprises publiques. 

Les fondamentaux du droit des sociétés pour les administrateurs

• Mandat – obligations
• Conflit d'intérêts
• Cumul des mandats
• Confidentialité
• Indépendance
• Droit d'information des administrateurs
• Délégations (Comité de direction, Directeur général, Gestion journalière)
• Fonctionnement du conseil d'administration (Présidence, Composition, Convocations, Représentation au sein des réunions, Quorum, Vote et prises de décisions, Autres modes de participations aux réunions, Procès-verbaux des décisions)
• l’introduction des Administrateurs indépendants, 
• l’adoption de l’approche genre dans la nomination des Administrateurs et,
• l’évaluation des travaux des Conseils d’Administration.

La responsabilité des administrateurs

• La responsabilité (civile, pénale, administrative)
• L'action minoritaire
• La responsabilité spécifique d’un représentant de l'État

Le rôle du Conseil d'administration dans la création de valeur

• La stratégie et l'innovation, et leur adaptation
• La gestion des risques
• Planification de succession

L’efficacité et l’impact du Conseil d’Administration-

Le Conseil d'Administration en pratique

• Sa composition (Président, indépendants, exécutifs, représentants des salariés, etc.)
• L'organisation du travail
• Le rôle des comités et leur interaction avec le Conseil en plénière
• L'importance du secrétaire du conseil
• La communication avec l'actionnaire
• Responsabilité collective (et son aménagement pour les représentants de l'État)
• L'intérêt social, loyauté, indépendance d'esprit et la gestion des conflits d'intérêt
• L'évaluation et le renouvellement du Conseil

Juriste en droit des affaires et professeur universitaire