La retenue à la source TVA, IS & IR : Aspects pratiques et Retours d’expérience

La retenue à la source TVA, IS & IR : Aspects pratiques et Retours d’expérience

A l'issue du séminaire, les participants seront capables de :

• Maîtriser le mode opératoire
• Identifier les opérations assujetties 
• Connaître les taux applicables
• Appréhender les obligations déclaratives 
• Cerner les schémas comptables

• Directeurs financiers
• Cadres financiers, comptables, chefs comptables
• Fiscalistes et conseillers fiscaux d’entreprises
• Fiscalistes et conseillers fiscaux d’entreprises
• Acteurs des fonctions : Achats & Logistique, RH, Juridique

• Démarche interactive et participante, avec enchaînement de séquences pédagogiques ayant successivement pour but d’amener le participant à explorer, comprendre, acquérir puis maîtriser les compétences susvisées :

• Brefs exposés et présentations 
• Réflexions, échanges sur les apprentissages, partage d’expérience 
• Questions-réponses 
• Débriefings
• Cas pratiques

• MODULE 1 : CADRE GENERAL

• Chiffres clés 
• Benchmark
• Rappel du cadre réglementaire 

• MODULE 2 : MODE OPERATOIRE 

• RAS/TVA : 
• Opérations concernées (Listes A & B)
• Opérations exclues
• Tauxapplicables
• Points de vigilance
• Cas pratiques
• RAS IS et IR : 
• Opérations et revenus concernés 
• Opérations et revenus exclus
• Tauxapplicables
• Points de vigilance
• Cas particuliers : Autoentrepreneurs, personnes physiques non patentée…
• Cas pratiques 

• MODULE 3 : ASPECTS PRATIQUES

• Aspects fiscaux : Obligations déclaratives 
• Aspects comptables : Schémas comptables 
• Aspects juridiques : Clauses contractuelles

Expert comptable