Marchés Publics Procédures, Dysfonctionnements et Contentieux

Marchés Publics Procédures, Dysfonctionnements et Contentieux

• Prendre connaissance des nouveautés de la nouvelle législation des marchés publics ;
• Connaître le contexte national de la commande publique et le cadre juridique de la commande publique (contexte, acteurs, impact budgétaire…) ;
• Maîtriser les procédures de passation, d’exécution, de suivi et de liquidation des marchés publics ;
• Maîtriser les procédures de mise en place d’une cartographie des risques liés au marchés publics et les outils de gestion des risques juridiques liés plus généralement à la commande publique ;
• Connaître les lacunes et les dysfonctionnements dans la gestion des marchés publics relevés à partir du contentieux ;
• Prendre connaissance des grandes orientations de la justice en matière de traitement du contentieux des marchés publics ;
• Etudier et analyser des cas pratiques à la lumière de la jurisprudence (contentieux d’indemnisation, contentieux en référé, contentieux arbitral...).

• Responsables et cadres en charge de la gestion des marchés publics ;
• Responsables et cadres en charge de la gestion du contentieux des marchés publics. 

• Démarche participative basée sur l’alternance entre la théorie (présentation) et la pratique (étude de cas) tout en favorisant l’échange avec les participants afin de mieux cibler leurs attentes, avec un objectif principal de maîtriser les procédures de gestion des MP et de se doter des outils nécessaires pour maitriser les risques juridiques et judiciaires liés au traitement des MP.

Axe 1 : Axe préliminaire de présentation : 

• Contexte, acteurs, cadre juridique, l’impact budgétaire de la commande publique, l’impact budgétaire du contentieux des MP, risques liés à la commande publique, les grandes orientations de la nouvelle réforme… 

Axe 2 : Les grandes orientations de la justice administrative dans le cadre des Marchés Publics :

• Cadre du contentieux de l’annulation des actes administratifs détachables du contrat de marché public.
• cadre du contentieux d’indemnisation (le plein contentieux ou pleine juridiction) relatif aux marchés publics.
• Cadre du contentieux en référé relatif aux marchés publics. 
• Cadre du contentieux arbitral. 

Axe 3 : Les modalités de réalisation d’une cartographie des risques juridiques et judiciaires relatifs à un marché public.

• 2 spécialistes de la gestion du contentieux des marchés publics de l’Etat et de ses démembrements
• + 15 ans d’expérience.