Partie introductive :
- Gestion axée sur les résultats (GAR)
- Fondamentaux de la BAR
- Contexte historique de la gestion budgétaire au Maroc
- Objectifs, axes et caractéristiques des réformes budgétaires au Maroc
I. Gestion budgétaire axée sur les résultats au Maroc
1. Grandes lignes de la Loi Organique des Lois de Finance
- Globalisation des crédits
- Programmation pluriannuelle des crédits
- Déconcentration budgétaire
- Budgétisation axée sur les résultats
2. Cadre logique de la BAR
- Démarche d’élaboration d’un budget-programme
- Articulation entre les stratégies, les outils de gestion budgétaire(Cadre de Dépense à Moyen Terme,…) et le budget-programme
- Rôle des intervenants dans un programme
- Projet Annuel de performance et Rapport Annuel de Performance
- Planification des actions, des projets et des programmes
- Choix des indicateurs
- Processus de validation(interne, Ministère de l’Economie et des Finances, parlement)
3. Suivi-évaluation de la BAR
- Pilotage de la mise en œuvre de la BAR
- Evaluation annuelle des résultats
- BAR et Loi de Règlement
- Point sur le dernier programme d’examen des dépenses publiques et d’évaluation de la responsabilité financière concernant le Maroc (PEFA)
II. BAR dans les EEP
- Gouvernance des EEP
- Rôle du conseil d’Administration/de surveillance et des comités spécialisés, notamment dans l’élaboration/la mise en œuvre et l’évaluation du budget programme
- Rôle des tutelles (technique et financière) dans le processus de gestion d’un budget-programme
III. BAR et convergence "Administration/EEP"
- Extension de l’architecture budgétaire de la LOF aux EEP
- Unification et harmonisation des règles de gestion budgétaire et comptable des EEP avec celles du Budget de l’Etat
IV. Travaux d’atelier
Synthèse et conclusion du séminaire