Actualité du droit des affaires publié au bulletin officiel n° 7328 du 22 août 2024

Actualité du droit des affaires publié au bulletin officiel n° 7328 du 22 août 2024

• Familiariser les participants avec les récentes réformes juridiques et réglementaires au Maroc, notamment celles publiées dans le bulletin officiel n°7328.
• Évaluer les enjeux économiques et juridiques liés à ces réformes et leur impact sur le développement des affaires.
• Identifier les bénéfices des réformes pour les investisseurs, les entreprises et le système judiciaire.

• Avocats, juristes et conseillers juridiques spécialisés en droit des affaires et immobilier.
• Dirigeants d’entreprises, investisseurs nationaux et étrangers intéressés par le marché marocain.
• Responsables des affaires juridiques au sein des administrations publiques et des organismes de régulation.
• Chercheurs intéressés par les réformes juridiques.

Contexte et enjeux des différentes réformes engagées

• Présentation des motivations derrière les réformes (modernisation, sécurité juridique).
• Impact des réformes sur le développement économique et l’attractivité du Maroc.

Objectifs assignés aux différentes réformes engagées

• Garantir des droits clairs pour les investisseurs.
• Améliorer l’accès à la justice et l’efficacité du système judiciaire.

Apports des différentes réformes engagées

• Renforcement des droits de propriété.
• Adoption de peines alternatives pour une justice plus équitable.
• Amélioration de la gestion des sociétés et de la copropriété.