Contrats informatiques : Techniques de négociation et de rédaction

Contrats informatiques : Techniques de négociation et de rédaction

• Identifier les principaux contrats informatiques 
• S’initier avec le jargon propre au monde digital et pouvoir communiquer et comprendre la terminologie qui lui est propre.
• Comprendre les éléments composant les contrats informatiques et les situer par rapport à la logique du droit des contrats et des obligations (DOC)
• Acquérir les techniques de base qui permettent de négocier, rédiger et sécuriser les contrats informatiques
• Se familiariser avec les clauses générales et les clauses spécifiques caractérisant les contrats informatiques
• Faire un focus sur certains types de contrats propres au monde de l’entreprise (Licence de logiciel, contrat de développement spécifique, TMA, Contrat ASP …)

• Présentation du thème et de ses enjeux
• Catégories des grands types de contrats informatiques

• Caractéristiques propres aux différents types de contrats informatiques
  • Contrat de licence de logiciel
  • Prestations d’intégration (Solution clef en main)
  • Développement spécifique
  • Contrat TMA
  • Contrat de développement de site web et son hébergement

• Focus sur certaines clauses spécifiques
• Cas pratiques et exposé de situations réelles

Consultant en contrats des affaires, Ex-Directeur Juridique chez IAM