Taxe Professionnelle : Comment contrôler et optimiser la base taxable à la taxe professionnelle ?

Taxe Professionnelle : Comment contrôler et optimiser la base taxable à la taxe professionnelle ?

•    Comprendre les fondements et les objectifs de la Taxe Professionnelle
•    Comprendre le cadre réglementaire de la Taxe Professionnelle
•    Maîtriser les méthodes de calcul et d'optimisation de la base taxable de la Taxe Professionnelle.
•    Appliquer correctement les obligations déclaratives et administratives liées à la Taxe Professionnelle.
 

•    Fiscalistes
•    Comptables
•    Gestionnaires financiers
•    Toute personne impliquée dans la gestion fiscale des entreprises.

Introduction à la Taxe Professionnelle    
-    Définition et objectifs de la taxe professionnelle

Partie 01 : Introduction à la Taxe Professionnelle    
-    Définition et objectifs de la taxe professionnelle
-    Historique et évolution législative au Maroc
-    Impact de la taxe professionnelle sur la compétitivité des entreprises

Partie 02 : Dispositions de la loi (n° 47-06 et n°07-20) relative à la taxe professionnelle    -    Champ d’application
-    Base imposable
-    Liquidation de la taxe
-    Obligations des contribuables
-    Recensement et constatation sur place

Partie 03 : Calcul de la taxe professionnelle
-    Composition de l'Assiette de la Taxe 
-    Méthodes de détermination de la valeur locative
-    Optimisation de la Base Taxable

Partie 04 : Obligations Déclaratives    

-    Déclaration des éléments imposables
-    Déclaration de chômage d’établissement
-    Déclaration de cession, cessation ou transfert d’activité
-    Déclaration annuelle de la taxe professionnelle
-    Démarche de la déclaration sur Simpl – TP
-    Sanctions liées aux déclarations

Partie 05 : Etudes de cas    
-    Questions posées à l'Administration fiscale sur l’application de la taxe professionnelle
-    Questions fréquentes sur la taxe professionnelle
-    Jurisprudence clés  (décisions des juridictions) sur la taxe professionnelle   
-    Décisions CNRF (Commission Nationale du Recours Fiscal)  sur la taxe professionnelle
 

Expert financier qui plus de 20 ans d'expérience, ex Vice-Président Commission ‘FISCALITE’ à la CGEM Marrakech- Safi et  – Marrakech Tensift.