Traitement des données personnelles : Conformité à la loi 09-08, RGPD & cloud computing

Traitement des données personnelles : Conformité à la loi 09-08, RGPD & cloud computing 

Cette formation vise à permettre au participant de disposer d’une analyse en droit comparé entre la loi n°09-08 et le RGPD et de comprendre l’articulation pour les entreprises marocaines entre ces deux cadres législatifs et réglementaires. Ce forum sera l’occasion de détailler le processus de conformité applicable aux entreprises opérant au Maroc, de mesurer les risques de non-conformité et décrypter les conséquences d’un défaut de conformité. Un focus particulier portera sur les services de cloud computing en termes de droit(s) applicable(s), de risques juridiques associés et de bonnes pratiques de contractualisation.

Juristes d’entreprise, Responsable de la protection des données personnelles, responsables conformité, contrôle interne et gestion des risques, audit interne, direction qualité, DSI ou RSSI disposant d’une sensibilisation à la dimension juridique, DRH, ..

Les législations nationales et internationales pouvant concerner un traitement des données personnelles

• Points communs entre la loi 09-08 & le RGPD
• Différences entre la loi 09-08 & le RGPD
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Le processus de conformité au Maroc

• Cartographie des traitements
• Notification des traitements à la CNDP
• Transfert des traitements à l’étranger
• Conformité des outils de collecte des données personnelles
• Processus d’exercice des droits des individus

Les conséquences du défaut de conformité

• Matrice de responsabilité pour chacun des intervenants
• Régime des sanctions prévues par la loi n°09-08  vs RGPD : décryptage

Cloud computing : enjeux juridiques & recommandations stratégiques

• Contexte législatif et réglementaire du cloud computing
• Risques juridiques lies au cloud computing 
• Recommandations pour la contractualisation des services de cloud computing

Dispensée par une juriste spécialisée en droit des affaires et ex-Directeur des affaires juridiques ayant piloté la mise en conformité d’organisations à la réglementation sur la protection des personnes à l’égard du traitement de leurs données personnelles, cette formation s'adresse à tout cadre en charge de processus impliquant le traitement de données à caractère personnel.