Fiscalité de groupe

Fiscalité de groupe

A l'issue du séminaire, les participants seront capables de :

• Connaître les principes de base régissant les opérations intra groupe
• Appréhender les zones de risques en relation avec les opérations intra groupe
• Limiter le risque fiscal en relation avec les opérations intra groupe
• Mettre en place un cadre fiscal optimal au titre des opérations intra groupe
• Appréhender les aspects fiscaux en relation avec les opérations de restructuration

• Démarche interactive et participante, avec enchaînement de séquences pédagogiques ayant successivement pour but d’amener le participant à explorer, comprendre, acquérir puis maîtriser les compétences susvisées :

• Brefs exposés et présentations 
• Réflexions, échanges sur les apprentissages, partage d’expérience 
• Questions-réponses 
• Débriefings
• Cas pratiques

• Introduction :
• La Holding pour structurer les flux intra groupe :

• Avantages de la holding 
• Types de Holding
• Structuration d’un groupe de sociétés sous forme de holding

• Rappel de certaines dispositions fiscales du droit commun applicable au groupe

• Exonérations permanentes en matière d’impôt retenu à la source
• Retenue à la source en matière de TPPRF
• Régime incitatif au réinvestissement 
• Quelques spécificités en matière de TVA

• Typologie des opérations intra-groupe

• Les opérations commerciales
• Les opérations financières

• Traitement fiscal des opérations intra-groupe 

• Les management fees
• Les opérations commerciales courantes
• La mise à disposition et le détachement du personnel 
• Les libéralités : les abandons de créances
• Les prêts et les CCA
• Les opérations de trésorerie 

• Opérations de restructuration intra-groupe

• Restructuration du patrimoine immobilier
• Régime incitatif de transfert des biens d’investissement
• Apport des titres à une société Holding
• Régime particulier des fusions des sociétés

• Opérations sur titres

• Acquisition
• Cession
• Provision pour dépréciation

• Opérations sur les capitaux propres

• Augmentation de capital
• Réduction de capital
• Coup d’accordéon