Le contrôle fiscal : faits générateurs - études de cas - conseils et recommandations

Le contrôle fiscal : faits générateurs - études de cas - conseils et recommandations

 Avoir une gestion préventive et acquérir les outils et le savoir faire adéquat pour éviter des risques fiscaux conséquents.

Juristes, fiscalistes, étudiants option en fiscalité ; les départements comptables, juridiques et contentieux des sociétés ou personnes physiques, les DAF, notaires et avocats, auditeurs et contrôleurs de gestion

Chapitre 1- les facteurs déclencheurs du contrôle fiscal :

• Le contrôle fiscal de quoi s’agit-il ?
• Les actions entreprises par la DGI pour le renforcement du contrôle fiscal.
• Procédure de programmation.
• Gestion préventive,
• L’examen de l’ensemble de la situation fiscale du contribuable,
• Des exemples de faits générateurs du contrôle fiscal,
• L’entreprise et l’approche préventive du risque :
  rapprochements et étude de cohérence des documents fiscaux,

Chapitre 2- Les éléments matériels et comptables générateurs de redressements :

• étude de cas les plus significatifs,

Chapitre 3- Gestion du contrôle fiscal :

• conduite à tenir.

Chapitre 4 -Les procédures fiscales

RECOMMANDATIONS –CONSEILS ET ETUDES DE CAS.

• Les outils et le savoir-faire adéquat pour se prémunir d’un contrôle fiscal.
• Les chefs de redressements et rappels les plus fréquents.
• Comment les éviter et les solutionner
• Etudes de cas.