Le contrôle fiscal : faits générateurs - études de cas - conseils et recommandations

 

Code: FIS11

Tarif: 6800.00 Dhs

Le contrôle fiscal : faits générateurs - études de cas - conseils et recommandations

Description

Le contrôle fiscal : faits générateurs - études de cas - conseils et recommandations 19 & 20 mai 2026

Objectifs

 Avoir une gestion préventive et acquérir les outils et le savoir faire adéquat pour éviter des risques fiscaux conséquents.

Public concerné

Juristes, fiscalistes, étudiants option en fiscalité ; les départements comptables, juridiques et contentieux des sociétés ou personnes physiques, les DAF, notaires et avocats, auditeurs et contrôleurs de gestion

Programme

Chapitre 1- les facteurs déclencheurs du contrôle fiscal :

  • Le contrôle fiscal de quoi s’agit-il ?
  • Les actions entreprises par la DGI pour le renforcement du contrôle fiscal.
  • Procédure de programmation.
  • Gestion préventive,
  • L’examen de l’ensemble de la situation fiscale du contribuable,
  • Des exemples de faits générateurs du contrôle fiscal,
  • L’entreprise et l’approche préventive du risque :
    rapprochements et étude de cohérence des documents fiscaux,

Chapitre 2- Les éléments matériels et comptables générateurs de redressements :

  • étude de cas les plus significatifs,

Chapitre 3- Gestion du contrôle fiscal :

  • conduite à tenir.

Chapitre 4 -Les procédures fiscales

RECOMMANDATIONS –CONSEILS ET ETUDES DE CAS.

  • Les outils et le savoir-faire adéquat pour se prémunir d’un contrôle fiscal.
  • Les chefs de redressements et rappels les plus fréquents.
  • Comment les éviter et les solutionner
  • Etudes de cas.