Exécution des Contrats : Identifier et Résoudre les Problématiques

Exécution des Contrats : Identifier et Résoudre les Problématiques

Permettre aux participants en charge du suivi de l’exécution des contrats de :

• Identifier les niches de risques à juguler pendant la phase de l’exécution d’un contrat.
• Comprendre de manière synthétique les problématiques déterminantes et les solutions juridiques et pratiques disponibles.
• Réussir la phase de l’exécution contractuelle, point nodal dans le processus contractuel, quelle que soit la nature du contrat (droit privé, droit public, interne ou international).
• Privilégier une approche pratique et dynamique en soumettant leur vécu pour enrichir la formation.

• Avocats
• Juristes d’entreprise
• Responsables contractuels
• Chefs de projets
• Dirigeants d’entreprise

Introduction : Enjeux et Risques de l’Exécution Contractuelle
• Présentation des enjeux de l’exécution contractuelle.
• Esquisse des risques liés à l’exécution.

I. La Situation de la Phase de l’Exécution Contractuelle

A) Situation Chronologique de la Phase de l’Exécution
• La phase de l’exécution en aval du processus contractuel.
• Impact sur la possibilité de retour en arrière.

B) Rapports entre Phase d’Exécution et Formation du Contrat
• Qualification légale du contrat.
• Stipulations conventionnelles.

II. Le Régime Juridique de l’Exécution Contractuelle
A) Cadre Légal de l’Exécution

1. Exécution dans l’ordre juridique interne :
• Contrats de droit privé.
• Contrats de droit public.

2. Exécution dans l’ordre juridique international :
• Loi applicable (fond et forme).
• Juridiction compétente.

3. Exécution dans l’ordre numérique.

B) Parties Prenantes dans le Processus d’Exécution

1. Statut juridique des parties :
• Partie créancière.
• Partie débitrice.

2. Extension de l’exécution à des tiers :
• Notion de tiers et relativité des conventions.
• Garants (confort, porte-fort, caution).
• Coobligés solidaires et non solidaires.
• Ayants-droits (universels, à titre universel, à titre particulier).

C) Temporalité de l’Exécution
1. Date retenue par les parties.
2. Date exceptionnelle.

D) Modalités de l’Exécution
1. Exécution par soi ou par autrui.
2. Modes de libération prévus par la loi.

E) Conséquences Juridiques de l’Exécution
1. Libération du débiteur et des tiers.
2. Aspects probatoires de la libération.

F) Incidents de l’Exécution Contractuelle
1. Types d’incidents :
• Incidents de droit commun (force majeure, impayé, changements économiques).
• Incidents de droit spécial (placement sous régimes du livre V du Code de commerce).

2. Prévention des incidents :
• Clauses et garanties contractuelles.
• Efficacité des clauses et garanties.

3. Traitement des incidents :
• Recours contentieux de droit commun.
• Compensations à l’exécution.
• Protection du droit à l’exécution dans les procédures des difficultés des entreprises.

M. Abdelkader AZARGUI