Accompagnement juridique du capital humain

Accompagnement juridique du capital humain

• Comprendre l’importance du cadre juridique régissant la gestion des ressources humaines ;
• Maîtriser les aspects législatifs, réglementaires et jurisprudentiels liés à l’embauche, la gestion et le départ des collaborateurs ;
• Accompagner juridiquement l’entreprise dans ses décisions RH.

Ce séminaire s’adresse aux professionnels intéressés par une gestion du capital humain licite, tels que les directeurs et responsables des ressources humaines, les directeurs et responsables juridiques, les managers opérationnels ainsi que tout autre professionnel souhaitant renforcer ses connaissances dans ce domaine.

1. Cadre juridique général : articulation des normes applicables

• Présentation des principaux textes législatifs et réglementaires régissant les relations de travail ;
• Conventions collectives et accords d’entreprise ;
• Règlement d’entreprise.

2. Embauche & contrats de travail : 

• Processus de recrutement et non-discrimination ;
• Types de contrats : CDD, CDI, Intérim ;
• Focus sur des clauses particulières : période d’essai, mutation, non concurrence. 

3. Gestion du personnel : 

• Temps de travail et congés ;
• Pouvoir disciplinaire et sanctions ;
• Formation professionnelle ;
• Représentation du personnel. 

4. Rupture des contrats de travail : 

• Cessation du contrat de travail : notion protéiforme ;
• Conséquences associées à chaque mode de cessation ;
• Bonnes pratiques.