Compliance et conformité juridique

Compliance et conformité juridique

• Comprendre les concepts clés de la compliance et du management du risque juridique ;
• Savoir évaluer les risques juridiques et élaborer une cartographie des risques ;
• Se familiariser avec les meilleures pratiques en matière de compliance ;
• Maîtriser les outils du management du risque juridique ;
• Acquérir les compétences nécessaires pour mettre en place un programme de compliance efficace.

Ce séminaire s’adresse principalement aux professionnels concernés par la compliance et le management du risque juridique, tels que les directeurs juridiques, les responsables de conformité, les auditeurs internes, les responsables des affaires réglementaires et tout autre professionnel souhaitant renforcer ses connaissances dans ce domaine.

1. Introduction à la compliance et au management du risque juridique

•  
  • Contexte juridique national et international
  • Définitions et enjeux stratégiques de la compliance
  • Compliance et éthique : différences et complémentarité

2. Catégorisation & management des risques 

•  
  • Non-conformité réglementaire :
    • Propriété intellectuelle
    • Concurrence
    • Conformité à la protection des données
  • Contrats
  • Responsabilité civile

3. Cartographie des risques juridiques 

•  
  • Identification, classification et évaluation des risques
  • Impact des risques et gestion
  • Etudes de cas : analyse de scénarii à risque et stratégies de mitigation

4. Gouvernance et culture de la compliance

•  
  • Rôle des organes de gouvernance et des organes exécutifs
  • Fonction du Chief Compliance Officer
  • Contribution des ambassadeurs et relais de la compliance
  • Benchmark et meilleures pratiques en matière de compliance

5. Mise en place d’un programme de compliance efficace

•  
  • Conception du programme :
    • Objectifs ;
    • Rôles et responsabilité ;
    • Politiques et procédures.
  • Déploiement du programme de compliance :
    • Communication ;
    • Sensibilisation et formation.
  • Evaluation et évolution du programme de compliance :
    • Enquêtes ;
    • Contrôles interne et externe ;
    • Actions correctives.

6. Focus des thématiques particulières 

•  
  • Politique anti-corruption :
    • Prévention et gestion des conflits d’intérêts ;
    • Déclaration des cadeaux et invitations ;
    • Procédures de contrôle comptable.
  • Traitement des signalements :
    • Canaux de signalement ;
    • Protection des lanceurs d’alerte ;
    • Investigations internes.
  • Etudes de cas :
    • Application des concepts ;
    • Plan d’action ;
    • Questions/réponses.