Loi de Finances 2024 : La retenue à la source en matière de TVA

Loi de Finances 2024 : La retenue à la source en matière de TVA

• Connaître le principe général
• Identifier les prestations de services et les travaux objet de la RAS/TVA
• Maîtriser le mode opératoire
• Connaître les taux applicables au titre de ladite RAS
• Appréhender les obligations déclaratives
• Cerner le schéma comptable

• Directeurs financiers
• Cadres financiers, comptables, chefs comptables
• Fiscalistes et conseillers fiscaux d’entreprises
• Fiscalistes et conseillers fiscaux d’entreprises
• Acteurs des fonctions : Achats & Logistique, RH, Juridique

MODULE 1 : CADRE GENERAL

• Chiffres clés
• Benchmark
• Rappel des dispositions fiscales de la loi de finances 2024
• Examen de la note circulaire N°734 relative aux mesures fiscales de la LF 2024

MODULE 2 : MODE OPERATOIRE

• Nature des prestations concernées (listes A & B)
• Nature des travaux concernés
• Opérations exclues
• Taux de la RAS/TVA
• Points de vigilance

 MODULE 3 : ASPECTS PRATIQUES

• Aspects fiscaux : Obligations déclaratives
• Aspects comptables : Schémas comptables (Achats, Ventes)
• Aspects juridiques : Clause contractuelle en relation avec la RAS/TVA

MODULE 4 : CAS PRATIQUES