La gestion du contentieux du recouvrement des créances : Quelle procédure interne et externe adopter pour maîtriser les impayés?

I- La prévention du risque d’impayé

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  • Dès la négociation des contrats : les clauses relatives à l’impayé
    • Les clauses instituant des garanties : le cautionnement, la réserve de propriété, les sûretés réelles…,etc.
    • Les clauses sanctionnant l’impayé : la clause pénale, la clause de déchéance du terme…,etc.
  • Le suivi de la situation juridique du cocontractant
    • La prise en considération du statut juridique et de son évolution : l’entreprise individuelle et les groupements personnalisés (les différentes formes sociétaires, les associations, les coopératives, les associations…,etc. )
    • La prise en considération de l’évolution de la situation patrimoniale : les immobilisations, les fonds permanents, l’actif et le passif circulants.

II- Le traitement de l’impayé

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  • Le traitement de l’impayé en situation financière normale
    • Le traitement à l’amiable : le rappel, la relance et la mise en demeure
    • Le traitement contentieux : les mesures conservatoires et les procédures judiciaires tendant à obtenir le règlement.
  • Le traitement de l’impayé en situation financière anormale
    • dans le cadre  des procédures de prévention des difficultés
    • dans le cadre des procédures de traitement des difficultés : les procédures de redressement et de liquidation judiciaire