Sociétés Anonymes – Les aspects juridiques de l’arrêté et de l’approbation des comptes

Sociétés Anonymes – Les aspects juridiques de l’arrêté et de l’approbation des comptes

• Acquérir les réflexes nécessaires à la réalisation des opérations d’approbation des comptes des sociétés anonymes.
• Maîtriser le contenu de la documentation à rédiger et le formalisme à respecter
• Cerner les points de vigilance principaux à vérifier lors de l’approbation des comptes.

Cette formation s’adresse à tous les professionnels qui souhaitent approfondir leurs connaissances des aspects juridiques de l’arrêté et de l’approbation des comptes dans les Sociétés Anonymes. Que vous soyez administrateurs, direction financière, direction juridique, ou experts-comptables, cette formation vous sera d’une grande utilité.

• Dispositif légal et règlementaire qui régit la Clôture, l’Arrêté et l’Approbation des comptes (Loi -9-88 sur les obligations comptables des commerçants, Loi 17-95 sur la S.A, le Dahir n° 1-06-232 relatif au CGI) ;
• Les délais de fonctionnement des instances (CA, Directoire, AG,…) : Les règles de convocation, le quorum et la majorité au titre des décisions qui peuvent être prises lors de ces réunions ;
• Préparation des Convocations, Rapport, et des procès-verbaux conformément aux exigences légales ;
• Les points de vigilance principaux lors de l’approbation des comptes : Renouvellement de mandats, capitaux propres inférieurs aux ¾ du capital social, dotation de la réserve légale, la distribution de dividendes et les conventions réglementées ;
• Les formalités à accomplir après l’approbation des comptes ;

• Identification et résolution des irrégularités
• La documentation des instances : Procès-verbaux, tenue des livres, formalités de dépôt et de publicité subséquentes…

Mohamed EL JERARI