Pratique opérationnelle du secrétariat juridique des SA et des SARL

Pratique opérationnelle du secrétariat juridique des SA et des SARL

• Maîtriser les règles de fonctionnement des SA et SARL (conditions d’accès aux fonctions de gestion et de direction, pouvoirs des organes d’administration et de gestion, la tenue des assemblées générales, la rédaction des procès-verbaux, …) et éviter les risques de nullité des actes sociaux.
• Participer activement à la tenue, au suivi des réunions des assemblées générale et des organes d’administration (Conseils d’administration, conseils de surveillance, gérance) et à la rédaction des procès-verbaux et des rapports y afférents ;
• Maîtriser les calendriers des réunions des organes délibérants et de gestion ;
• Accomplir en toute autonomie les formalités légales nécessaires : dépôt au greffe du tribunal compétent et publicité au registre de commerce.

Juristes d’entreprise- chargés de conformité légale- Assistants juridiques, experts comptables

Une pédagogie opérationnelle fondée sur la mise en pratique des connaissances acquises. De nombreux cas pratiques seront présentés aux participants correspondant à leurs situations professionnelles relatifs notamment : à la tenue des assemblées, au choix des organes compétents, au calendrier des échéanciers, … Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenants.

Maîtriser les règles encadrant la vie juridique de la société

• Comprendre le fonctionnement des sociétés en cours de vie sociale-
  • Rôle des organes de gestion (Président-directeur général (PDG)), Président, Directeur général, Gérant ;
  • Pouvoirs du Conseil d’administration ;
  • Répartition des pouvoirs entre organes délibérants (assemblées générales) et organes d’administration et de gestion (Conseils d’administration, gérance) ;
  • Partage de compétences entre les assemblées générales ordinaires (AGO), extraordinaires (AGE), mixtes (AGO+AGE) et spéciales (AGS) ;
  • Nomination et révocation des dirigeants sociaux, le formalisme à respecter et les précautions à prendre.

Cas pratiques : Cas de nomination/révocation des dirigeants sociaux (détermination de l’organe compétent, rédaction de l’ordre du jour, rédaction d’un Procès-verbal de nomination/révocation d’un  administrateur ou un gérant)

• Connaître les règles applicables à la tenue des organes d’administration et de gestion-
  • Conditions d’accès (conseil d’administration ou de surveillance +gérance) ;
  • Organisation des réunions (convocation ; représentation ; délai ; registre des présences+quorum/majorité+ participation au conseil par des moyens de visioconférence +tenue du registre des procès-verbaux, …).

Étude de cas : étude détaillée d’un Procès-verbal du conseil d’administration

Atelier de réflexion-analyse d’un Procès-verbal de nomination d’un administrateur par cooptation.

• Connaître les règles applicables à la tenue des assemblées générales-
  • Préalables à la tenue de l’AG : information, convocation, délais, ordre du jour, calendrier, …
  • Tenue de l’AG : feuille de présence, organisation des débats, projets de résolutions, …
  •  
• Connaître le régime juridique des conventions conclues entre la société et ses administrateurs/actionnaires
  • Typologie de conventions : conventions libres, réglementées, interdites.
  • Procédure des conventions réglementées

Atelier pratique

•  
  • Comment organiser une réunion de conseil d’administration et d’assemblée générale (AG) ?
  • Calendrier juridique d’AG

Rédaction d’un Procès-verbal d’AGO avec approbation des comptes et une convention réglementée

Atelier pratique –

Rédaction d’un procès-verbal de l’AGE en cas de non-dissolution de la société suite aux pertes de capitaux propres

• Appréhender les règles applicables à la tenue des assemblées générales (AG)
  • Préalables à la tenue de l’AG : information et communication des documents, convocations, ordre du jour, délais, calendrier précédant la tenue des assemblées
  • Tenue de l’AG (ordinaire et extraordinaire) : feuille de présence, bureau de l’assemblée, organisation des débats, demande d’inscription de projets de résolution par les associés/actionnaires, projets de résolutions, modalités d’exercice du droit de vote, procès-verbal, tenue du registre des procès-verbaux, formalités de dépôt et de publicité, …

Cas pratiques–

• rédaction d’un Procès-verbal d’assemblée générale ordinaire (AGO) avec approbation des comptes et une convention réglementée
• Rédaction des résolutions types d’une AGO
• Rédaction d’un Procès-verbal d’assemblée générale mixte (AGO+AGE)

Atelier de réflexion– l’utilité du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général ainsi que du rapport spécial sur les conventions réglementées du Commissaire aux comptes

• Maîtriser les formalités légales de dépôt et de publicité
  • En cas de nomination /ou de révocation des membres des organes d’administration et de gestion (formalités de modification).
  • En cas de conventions réglementées (formalités de modification) ;

Cas pratique- Formalités a accomplir en cas de changement d’un membre du conseil d’administration ou d’un gérant

Juriste en droit des affaires et professeur universitaire