Les conventions réglementées en matière sociétaire

Les conventions réglementées en matière sociétaire

La Collusion d’intérêt dans les opération impliquant les dirigeants avec la société qu’ils gèrent est source de confusion qui pourrait entrainer la responsabilité du dirigeant lorsque lesdites opérations ne sont pas couvertes par des conventions dûment autorisées.

Comment qualifier lesdites opérations et décider de les soumettre ou non à autorisation ?
Qu’elle est la responsabilité encourue pour défaut ou omission d’autorisation ?

L’objectif du séminaire est de mettre l’accent sur l’importance de la conformité dans la conduite des affaires sociales dans ce sens, comment identifier et qualifier telle ou telle opération est source de conflit d’intérêt et constitue alors une convention réglementée ? Quel formalisme dérouler pour la faire d’abord autoriser et puis la faire approuver par les organes compétents.

1. Qualificatif des conventions dans les Sociétés où la responsabilité est limitée S.A, SARL, SCA, SAS 
2.  
   • Nature de opérations à couvrir par des conventions réglementées ?
   • Nature des personnes impliquées dans les opérations ?
3. Procédures auxquelles la loi soumets les conventions
   • L’autorisation Préalable
   • L’information du commissariat aux comptes
   • Le devoir du Commissaire aux comptes et limites de sa responsabilité
   • L’approbation des conventions réglementées par les assemblées d’associés
   • La régularisation des conventions réglementées par leur ratification par l’assemblée
4. Conséquences pour les dirigeants défaillants
   • Qui peut invoquer la responsabilité du dirigeant
   • Nature de la responsabilité
   • Limites de responsabilité

• Dirigeants d’entreprises, Secrétaires généraux,
• Direction Juridiques et collaborateurs du service juridique,
• Responsables administratifs et financiers,
• Avocats,
• Commissaires aux comptes.