Mise en place et pilotage d'un dispositif de veille juridique et réglementaire

Mise en place et pilotage d'un dispositif de veille juridique et réglementaire, le 29 Octobre 2026

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

• Situer les enjeux de la veille juridique et réglementaire pour la conformité et la maîtrise des risques de l’entreprise.
• Maîtriser la hiérarchie des normes et l’articulation entre les différents textes juridiques.
• Concevoir un dispositif de veille adapté : périmètre, organisation, rôles et outils.
• Rechercher, collecter et qualifier l’information juridique à partir de sources fiables, et paramétrer des alertes.
• Analyser l’impact d’un nouveau texte et assurer sa diffusion et sa mise en application en interne.
• Piloter le dispositif dans la durée grâce à des indicateurs, des preuves de conformité et une démarche d’amélioration continue.

Cette formation s’adresse aux personnes chargées de concevoir, d’animer ou de contribuer au dispositif de veille de leur structure, notamment :

• Juristes, directeurs et assistants juridiques
• Responsables conformité, qualité, HSE et gestion des risques
• Responsables et chargés des ressources humaines
• Responsables achats, administratifs et financiers
• Documentalistes, chargés de veille et contrôleurs internes

Matinée – Module 1 : Enjeux et fondamentaux de la veille juridique

• Définition des termes clés : veille, source, norme, exigence réglementaire, entrée en vigueur, abrogation.
• Enjeux de la veille : conformité, prévention des risques, responsabilité de l’entreprise et de ses dirigeants.
• Hiérarchie des normes et articulation entre les textes : Constitution, conventions internationales, lois, textes réglementaires, circulaires, jurisprudence.
• Application des textes dans le temps et en cas de conflit.
• Cas pratique : choisir entre deux textes contradictoires et justifier son choix.

Matinée – Module 2 : Mettre en place le dispositif de veille

• Diagnostic des besoins : activités, risques, parties prenantes et obligations applicables.
• Définition du périmètre, des thématiques, des mots-clés et de la fréquence de veille.
• Organisation : veille centralisée ou décentralisée, rôles et responsabilités, relais internes, recours à des prestataires externes.
• Choix des outils : agrégateurs, flux RSS, alertes, bases documentaires, plateformes de veille.
• Formalisation du plan de veille et du registre des exigences réglementaires.
• Atelier : chaque participant élabore une première version du plan de veille de sa structure.

Après-midi – Module 3 : Collecter, qualifier et analyser l’information

• Panorama des sources : bulletin ou journal officiel, sites du gouvernement et du Parlement, bases de jurisprudence, sites gratuits, éditeurs juridiques, organisations professionnelles.
• La légistique pour aller directement à l’information utile.
• Évaluer la fiabilité d’une source : auteur, date, mise à jour, références.
• Suivre un texte en cours d’adoption et repérer l’information non officielle.
• Paramétrer des alertes pour suivre la réglementation en temps réel.
• Analyser l’applicabilité et l’impact d’un nouveau texte sur l’activité.

Après-midi – Module 4 : Diffuser, faire appliquer et piloter le dispositif

• Diffuser l’information : note de veille, flash d’alerte, revue de presse juridique, base partagée.
• Transformer la veille en actions : plan d’action, responsables, échéances et suivi de mise en conformité.
• Assurer la traçabilité : registre réglementaire à jour, preuves de conformité, préparation aux audits.
• Piloter le dispositif : indicateurs de performance, tableau de bord, revue périodique et reporting à la direction.
• Faire vivre et améliorer le dispositif dans le temps.