Gouvernance Des Marchés Publics Cadre réglementaire, transparence, performance et bonnes pratiques

Gouvernance Des Marchés Publics : Cadre réglementaire, transparence, performance et bonnes pratiques

• Aligner le cadre juridique et institutionnel national des marchés publics sur les référentiels et standards internationaux de référence.
• Délimiter les rôles et responsabilités des acteurs clés tout en garantissant une séparation stricte des fonctions à chaque étape du cycle d'achat.
• Identifier, prévenir et neutraliser/atténuer les risques importants (conflits d'intérêts, collusions, pratiques frauduleuses) tout au long du processus de passation.
• Concevoir et déployer un plan d'action pragmatique pour rehausser le niveau de gouvernance au sein de leur propre entité professionnelle.

Cette formation s'adresse à l'ensemble des acteurs clés de la chaîne de valeur de la commande publique souhaitant consolider leurs pratiques, notamment :

• Acheteurs et décideurs publics : cadres dirigeants, responsables des achats et agents opérationnels des acheteurs publics (ministères, collectivités territoriales, établissements et entreprises publics).
• Acteurs du contrôle et de la passation : membres des commissions de passation, commissions d'appel d'offres et cellules internes de gestion des marchés.
• Professionnels de la conformité et du contrôle : auditeurs, contrôleurs de gestion, inspecteurs et responsables de la gestion des risques.
• Autres parties prenantes externes : représentants du secteur privé (soumissionnaires, juristes d'affaires...) et acteurs de la société civile impliqués dans l'observation et la transparence de la commande publique.

Introduction : Comprendre les enjeux de la gouvernance :

• Notions clés : gouvernance, transparence, intégrité, redevabilité...
• Panorama des référentiels internationaux (OCDE, MAPS, CNUDCI)
• Cycle de vie du marché public

Module 1 – Cadre juridique et réglementaire: Situer le cadre national par rapport aux standards

• Principes fondamentaux (concurrence, égalité, non-discrimination)
• Analyse comparée : réglementation marocaine / référentiels type CNUDCI

Module 2 – Cadre institutionnel: Clarifier les rôles et la séparation des fonctions 

• Autorités contractantes, régulateurs, organes de contrôle
• Séparation passation / contrôle / régulation
• Professionnalisation de la fonction achat

Module 3 – Intégrité et gestion des risques : Prévenir corruption et conflits d'intérêts 

• Cartographie des risques par étape de passation
• Conflits d'intérêts, collusion, favoritisme : signaux d'alerte
• Codes de conduite et mécanismes de signalement

Module 4 – Transparence et redevabilité: Mobiliser les outils de publicité et de contrôle

• Publicité, accès à l'information, données ouvertes
• Mécanismes de plainte et de recours
• Digitalisation et participation citoyenne

Module 5 – Performance et efficience: Optimiser la valeur créée par la dépense publique 

• Notion de value for money
• Gestion et suivi de l'exécution contractuelle
• Indicateurs de performance et tableaux de bord

Module 6 – Diagnostic et plan d'action: 

• Réaliser un état des lieux des systèmes en vigueur et formuler des recommandations
• Application pratique d'une grille de diagnostic
• Élaboration d'un plan d'action de renforcement
• Restitution collective et évaluation finale

M. Jamal Ramdane :

• Haut cadre doté d’une expérience de plus de 30 ans dans les secteurs public ;
• Expert  reconnu en gouvernance des entreprises et établissements publics ;
• Membre de plusieurs organes délibérants, il a également siégé au sein de comités spécialisés (audit, investissement, gouvernance).