La Conformité Bancaire: Cadre réglementaire, dispositifs de maîtrise et bonnes pratiques opérationnelles

La Conformité Bancaire:  Cadre réglementaire, dispositifs de maîtrise et bonnes pratiques opérationnelles, le 14 et 15 Juillet 2026

Permettre aux participants, issus de différents établissements bancaires marocains de: 

• Maîtriser les fondamentaux et le cadre réglementaire de la conformité bancaire à l'échelle nationale et internationale,
• Comprendre les dispositifs de maîtrise du risque de non-conformité et d'adopter, dans leurs activités quotidiennes, les bonnes pratiques attendues par les régulateurs (Bank Al-Maghrib, ANRF, CNASNU, AMMC, CNDP) et les standards internationaux (GAFI, OFAC, Union européenne).

• Une approche progressive, interactive et résolument opérationnelle, combinant apports méthodologiques et mises en situation tirées du secteur bancaire 
• Des exposés structurés, illustrés d’exemples et de sanctions réelles à portée pédagogique ;
• Des études de cas et cas pratiques inspirés de situations concrètes du quotidien bancaire ;
• Un format interbancaire favorisant le partage d’expériences et le parangonnage des pratiques entre établissements.

Jour 1 – Fondamentaux, cadre réglementaire et criminalité financière

Objectif du jour :acquérir une vision claire de la conformité bancaire, de son cadre réglementaire et des dispositifs de prévention de la criminalité financière (KYC, LCB-FT).

• Conformité : définition, objectifs, enjeux et défis ; risque de non-conformité et notion d’extraterritorialité (concept de nexus) ;
• Principaux domaines de la conformité bancaire et panorama des sanctions marquantes infligées aux établissements financiers ;
• Évolution des réglementations internationales (GAFI, OFAC, directives UE) et marocaines (loi 43-05, loi 12-18, circulaires BAM et AMMC) ;
• Connaissance du client (KYC) : processus d’identification (CIP), dispositif de vigilance (due diligence), bénéficiaire effectif, PPE / PIS / RCA ;
• Approche par les risques : vigilance simplifiée, standard et renforcée (SDD / CDD / EDD) 
• Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : étapes, typologies, déclaration de soupçon à l’ANRF, interdiction du tipping off
• Cas pratique : analyse d’un dossier client, identification des signaux d’alerte et opportunité de déclaration. 

Jour 2 – Sanctions internationales, transparence fiscale, dispositifs et gouvernance

Objectif du jour :maîtriser les dispositifs de sanctions, de transparence fiscale et de protection des données à caractère personnel, et savoir les intégrer dans un dispositif de contrôle et de gouvernance robuste.

• Sanctions internationales et embargos : principaux régimes (ONU, OFAC, UE, Royaume-Uni, Maroc), typologies, gel des avoirs, notion de licence et règle des 50 % ;
• Dispositifs de filtrage des référentiels (clients, fournisseurs, banques correspondantes) et des transactions ; 
• Contrôles en matière de Trade Finance et vigilance sur les biens à double usage et secteurs sensibles ;
• Transparence fiscale FATCA et CRS : obligations, auto-certification, indices et bonnes pratiques ;
• Protection des données à caractère personnel (loi 09-08, CNDP, RGPD) ;
• Panorama des autres domaines clés de la conformité : lutte contre la corruption, protection de la clientèle et intégrité des marchés ;
• Renforcement du dispositif de conformité : engagement de la direction, trois lignes de défense, politiques et procédures, contrôles, dispositif d’alerte (whistleblowing) et systèmes d’information ;
• Gouvernance et reporting aux instances : Comité des risques, Comité d’audit, Direction générale
• Atelier : traitement d’une opération impliquant une contrepartie sous sanctions et d’un dossier de transparence fiscale (régularisation).

Expert senior en Gouvernance, Risques et Conformité, cumulant plus de seize années d’expérience au sein de grands groupes bancaires internationaux, notamment en qualité de Responsable du contrôle et gestion des risques de conformité et de Responsable des Sanctions Internationales et Embargos.