Loi de Finances 2026 : Nouvelles retenues à la source applicables à partir de juillet 2026

Loi de Finances 2026 : Nouvelles retenues à la source applicables à partir de juillet 2026  01/10/2026

• Maîtriser le mode opératoire
• Identifier les opérations assujetties 
• Connaître les taux applicables
• Appréhender les obligations déclaratives conformément aux nouvelles règles fiscales en vigueur
• Cerner les schémas comptables 
• Anticiper et prévenir les risques fiscaux

• MODULE 1 : NOUVELLE RAS IS/IR APPLICABLE AUX PRODUITS DE LOCATION IMMOBILIERE

• Personnes concernées
• Personnes exclues
• Produits de location soumis à l’impôt retenu à la source
• Personnes chargées d’effectuer la retenue à la source et seuils d’application
• Taux de l’impôt retenu à la source
• Fait générateur de la retenue à la source
• Obligations des personnes chargées d’effectuer la retenue à la source
• Imputation de la retenue à la source
• Restitution en matière d’IS et d’IR
• Sanctions pour infraction en matière de déclaration
• Régularisation de l’impôt retenu à la source
• Taxation d’office pour défaut de déclaration
• Points d’attention 
• Cas pratiques

• MODULE 2 : NOUVELLE RAS IS/TVA APPLICABLE AUX REMUNERATIONS DES PRESTATIONS RENDUES PAR CERTAINES PERSONNES MORALES

• Personnes concernées
• Opérations concernées 
• Opérations exclues
• Taux applicables
• Obligations de déclaration et de versement de la retenue à la source
• Points de vigilance
• Cas particuliers 
• Cas pratiques 

• MODULE 3 : ASPECTS PRATIQUES

• Aspects fiscaux : Obligations déclaratives 
• Aspects comptables : Schémas comptables 
• Aspects juridiques : Clauses contractuelles 
• Aspects organisationnels : Gestion des attestations de régularité fiscale 

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