Le Nouveau Code de Procédure Civile 58-25 : Décryptage des Innovations Procédurales et Impact sur la Conduite du Contentieux

Le Nouveau Code de Procédure Civile 58-25 : Décryptage des Innovations Procédurales et Impact sur la Conduite du Contentieux , le 19 Juin 2026

À l'issue de cette formation, les participants seront capables de :

• Identifier les innovations clés de la loi 58-25 par rapport à l'ancien code
• Appliquer les nouvelles règles dans la gestion quotidienne des dossiers.
• Adapter les stratégies contentieuses aux nouvelles exigences de forme et de délais.
• Exploiter les outils numériques et la dématérialisation des procédures.
• Intégrer les modes alternatifs de résolution des conflits dans leur pratique.
• Anticiper les risques d'irrecevabilité liés aux nouvelles formalités.

Avocats, magistrats, juristes d'entreprise, directeurs juridiques, responsables contentieux, huissiers de justice, notaires.

•  Exposés et apports théoriques : Présentation magistrale avec analyse comparée (Ancien vs Nouveau CPC) et supports projetés.
• Études de cas et jurisprudence : Analyse des premières décisions et exercices de qualification procédurale.
• Ateliers pratiques interactifs : Simulations de procédures et échanges collaboratifs pour ancrer les réflexes opérationnels.

Cadre légal et Mutations structurelles

• Genèse et architecture de la loi 58-25
• Innovations relatives à la compétence et à la saisine
• Dématérialisation et e-justice
  • Analyse du contexte de la réforme, de l'architecture générale du code et du calendrier d'entrée en vigueur.
  • Étude des nouvelles règles de compétence territoriale et matérielle, mécanismes de renvoi et exceptions d'incompétence.
  • Maîtrise de la communication électronique, des notifications dématérialisées et de l'usage des plateformes numériques.

Pratique procédurale et Mise en application

• Délais, formes et représentation
• Voies de recours
• Atelier pratique & cas concrets
  • Examen de la refonte des délais de procédure, des nouvelles exigences de forme des actes et de la représentation obligatoire.
  • Analyse des modifications sur les recours ordinaires et extraordinaires (recevabilité, délais et effets suspensifs).
  • Mise en situation réelle : analyse de dossiers, identification des erreurs procédurales et corrections sous l'empire de la loi 58-25.