Gestion des risques et des recours en matière de passation et d’exécution des marchés public

Gestion des risques et des recours en matière de passation et d’exécution des marchés public

• Maîtriser les principaux risques liés aux différentes phases des marchés publics (préparation, passation, exécution) 
• Prévenir les situations conflictuelles et les litiges 
• Identifier et comprendre les différents types de recours en matière de marchés publics 
• Maîtriser les délais de forclusion et les procédures de réclamation 
• Savoir constituer efficacement un dossier de réclamation 
• Identifier les autorités compétentes selon le stade du recours 

• Responsables et cadres en charge de la gestion des marchés publics 
• Acheteurs publics 
• Cadres des établissements publics et collectivités territoriales 
• Toute personne impliquée dans les գործընթաց de passation et d’exécution des marchés publics 

• Apports théoriques 
• Études de cas pratiques 
• Partage d’expériences 
• Mises en situation

Module 1 : Cadre général des marchés publics

• Rôle et importance des marchés publics 
• Cadre juridique et réglementaire 
• Principes fondamentaux : transparence, égalité de traitement, équité 

Module 2 : Procédures de passation des marchés

• Vue d’ensemble des procédures de passation 
• Étapes clés et exigences réglementaires 
• Identification des risques liés à la passation 

Module 3 : Gestion des risques dans les marchés publics

• Typologie des risques selon les phases : 
  • Phase de préparation 
  • Phase de passation 
  • Phase d’exécution 
• Analyse et qualification des risques 
• Impacts des risques sur les projets publics 

Module 4 : Gestion des recours et des réclamations

• Cadre juridique des recours 
• Droits et obligations des parties 
• Types de recours : demande d’informations, réclamations, contentieux  
• Délais de forclusion 

Module 5 : Pratique des réclamations

• Montage d’un dossier de réclamation 
• Identification de l’autorité compétente 
• Bonnes pratiques pour sécuriser les procédures 
• Études de cas pratiques 

• Expert en gestion des marchés publics ;
• Juriste spécialisé et praticien terrain dans la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics