Comptabilité Publique & Responsabilité : Comprendre, Appliquer, Sécuriser

Comptabilité Publique & Responsabilité : Comprendre, Appliquer, Sécuriser
Date : 20 et 21 Mai 2026

• Comprendre les bases juridiques des finances publiques.
• Identifier les acteurs et comprendre la séparation des fonctions.
• Comprendre la chaîne juridique de la dépense.
• Maîtriser le paiement et le contrôle du comptable.
• Comprendre la logique des recettes publiques.
• Maîtriser recouvrement et prescription.
• Identifier les régimes de responsabilité.
• Apprendre à raisonner comme la Cour des comptes.

• Ordonnateurs et agents de l’ordonnateur 
• Gestionnaires budgétaires et comptables publics 
• Agents des services administratifs et financiers (RH, patrimoine, etc.) 
• Débutants et intermédiaires en finances publiques 
• Auditeurs, inspecteurs et contrôleurs 

ACCUEIL ET CADRAGE PÉDAGOGIQUE

• Présentation du formateur 
• Présentation des participants 
• Attentes et objectifs individuels
• Présentation du programme de formation 

Module 1 : FONDEMENTS DES FINANCES PUBLIQUES

• Définition des finances publiques
• Rôle du budget dans l’État 
• Principes budgétaires fondamentaux : 
  • Annualité 
  • Spécialité 
• Universalité  
• Unité 
• Hiérarchie des normes budgétaires

Activité : Cas pratique et correction

Module 2 : ACTEURS DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE

• Ordonnateur : rôle et responsabilités 
• Comptable public : rôle et responsabilité pécuniaire 
• Contrôleur financier 
• Principe fondamental : séparation des fonctions 

Activité – Jeu de rôle 

SYNTHÈSE MATINÉE : Quiz oral rapide

Module 3 : DÉPENSE PUBLIQUE (PARTIE 1)

• Définition de la dépense publique
• Les 4 phases : 
  • Engagement 
  • Liquidation 
  • Ordonnancement
  • Paiement 
• Logique juridique de la chaîne 

Module 3 : DÉPENSE PUBLIQUE (PARTIE 2)

• Rôle du comptable public dans le paiement 
• Contrôle de la régularité 
• Droit et obligation de refus 
• Notion de service fait 

Cas pratique et correction

Débat dirigé 

Module 4 : RECETTES PUBLIQUES (PARTIE 1)

• Définition des recettes publiques
• Types de recettes : 
  • fiscales 
  • domaniales 
  • contractuelles
• Phases : 
• Constatation 
• Liquidation 
• Recouvrement 

Module 4 : RECETTES PUBLIQUES (PARTIE 2)

• Recouvrement amiable et forcé 
• Prescription des créances 
• Responsabilité en cas de non-recouvrement 
• Jurisprudence de la Cour des comptes 

Cas pratique 

Activité : Simulation 

Module 5 : RESPONSABILITÉS

• Responsabilité administrative 
• Responsabilité disciplinaire 
• Responsabilité financière 
• Responsabilité pénale 

Cas pratique 

Module 6 : JURISPRUDENCE et CAS PRATIQUES

• Méthode d’analyse : 
• faits 
• règle violée 
• responsabilité 
• sanction 

Études de cas réels 

Atelier groupe : Analyse d’un dossier complet 

Quiz final 

Synthèse générale 

Évaluation de la formation 

Feedback participants 

Formation animée par un juriste praticien spécialisé en finances publiques, disposant de plus de 30 ans d’expérience, notamment au sein de :

• l’Inspection Générale des Finances (IGF) 
• la Cour des comptes 

Son approche est :

• pratique 
• juridique 
• opérationnelle 
• fondée sur des cas réels