Droit des couples mixtes franco-marocains

Droit des couples mixtes franco-marocains , Le 15/05/2026

• Comprendre les points déterminants dans un mariage franco-marocain avant l’établissement de l’acte et du contrat de mariage selon la législation marocaine et le DIP,
• Maîtriser les formalités à suivre dans les deux pays pour garantir leurs droits et ceux de leurs enfants ;
• Savoir gérer au mieux le patrimoine et préparer leur succession ;
• Intégrer les droits et obligations en cas de séparations de ces couples mixtes.

Ce programme s’adresse aux membres des consulats, des ambassades françaises, marocaines, aux couples franco-marocains mais aussi aux professionnels s’intéressant au statut juridique et à la pratique contractuelle de ces couples mixtes

• Débriefings sur l’intérêt de cette formation,
• Démarche interactive et détermination des attentes des participants,
• Répondre à ces échanges à travers le programme de la formation,
• Bien schématiser le point de départ et le point d’arrivée de cette journée de formation,
• Présenter chaque séquence en s’assurant de la maîtrise des notions à travers des exercices, des débats avant d’entamer la séquence suivante.

Module 1 : INTEGRER LE CADRE JURIDIQUES DES COUPLES FRANCO-MAROCAINS AU MAROC

• Analyser les conditions exigées par la Moudawana et le Code Civil Marocain (loi 70-03)
• Retenir l’essentiel des articles du Code Civil Français ( version du 14-09-2024)
• Comprendre la Convention entre le Maroc et la France ( Décret du 27 Mai 1983)
• Se pencher sur les règles unifiées de l’Union Européenne (applicable depuis le 17 Août 2015).

Module 2 : MAITRISER LES POINTS CLES A RESPECTER.

• Quels types de contrats doit-on établir 
• Comprendre et maitriser les subtilitésdes différents régimes matrimoniaux.
• Comment faire reconnaitre le mariage franco-marocain dans les deux pays, quelles sont les étapes et les règles à suivre.
• Quels sont les droits et obligations qui découlent de ces actes.

Module 3 : GERER LE PATRIMOINE FAMILIAL.

• Classifier les droits de chacun des époux lors d’un héritage d’un parent.
• Gérer le patrimoine constitué en France ou au Maroc ( le tout à travers la pratique notariale)
• Préparer sa succession, connaître les actes, les possibilités et les interdictions qui leurs incombes ;

Module 4 : REUSSIR SA SEPARATION A L’AMIABLE

• Définir les décisions à prendre avant une séparation.
• Décider d’acter sa séparation en maitrisant les tenants et les aboutissants.
• Schématiser les étapes à suivre selon les décisions prises.
• Officialiser cette séparation dans les deux pays.

Animée par un expert en matière juridique et immobilière, exerçant au Maroc depuis une vingtaine d’année, cette formation vous permettra de définir les points juridiques et le formalisme essentiels à ces couples franco-marocains mais aussi de mesurer leur impact sur le plan pratique.