Conformité légale dans l’entreprise Démarche et outils pour mener en interne votre propre projet de compliance

Conformité légale dans l’entreprise Démarche et outils pour mener en interne votre propre projet de compliance le 07 et 08 Avril 2026

Objectifs de la formation :

Une formation aux retombées bénéfiques, permettant aux participants de :

• Comprendre les principes et enjeux de la conformité légale dans l’entreprise
• Identifier et structurer les obligations légales applicables à leur organisation
• Élaborer une cartographie des obligations juridiques et des risques associés
• Conduire un diagnostic de conformité légale, (ou être en phase avec les auditeurs externes lors d’un projet d’audit de conformité)
• Mettre en place un plan de mise en conformité
• Déployer des outils de pilotage et de suivi de la compliance

Responsables juridiques, responsables conformité, Risk managers, cadres impliqués dans la gouvernance

Cette formation propose une méthodologie opérationnelle et directement applicable permettant aux entreprises de : 

• Conduire en interne leur propre projet de conformité légale, ou,
• Accompagner l’équipe du cabinet d’audit externe chargé de conduire une mission de conformité
• Apports méthodologiques et juridiques
• Études de cas simulés & ateliers pratiques
• Outils opérationnels directement utilisables
• Échanges d’expériences entre participants

Jour 1 — Construire le socle de la conformité légale

1. Les enjeux de la conformité dans la gouvernance de l’entreprise

• Définition et périmètre de la conformité légale
• Conformité, contrôle interne et gestion des risques
• Typologie des risques juridiques liés à la non-conformité
• La conformité comme outil de gouvernance et de sécurisation de l’activité

2. Identifier les obligations légales applicables à l’entreprise

• Sources des obligations juridiques de l’entreprise
• Lois, règlements, normes sectorielles et obligations contractuelles
• Mise en place d’un registre des obligations légales

Cas pratique : construction d’une première matrice d’obligations juridiques

3. Cartographier les obligations de conformité

• Méthodologie de construction d’une cartographie juridique
• Classification des obligations par domaines et processus
• Identification des responsables internes et des preuves de conformité
• Structuration d’une matrice de conformité légale

Atelier : élaboration d’une cartographie simplifiée.

4. Réaliser un diagnostic de conformité

• Méthodologie d’audit de conformité légale
• Techniques d’évaluation et de collecte des preuves
• Identification et qualification des non-conformités

Étude de cas : simulation d’un diagnostic de conformité.

Jour 2 — Mettre en œuvre et piloter un dispositif de conformité

5. Construire un plan de mise en conformité

• Identification et hiérarchisation des non-conformités
• Construction d’un plan d’actions correctives
• Priorisation des actions selon les risques

Atelier : élaboration d’un plan de mise en conformité

6. Intégrer la conformité dans l’organisation de l’entreprise

• Intégration de la conformité dans les procédures internes
• Rôle des fonctions juridique, audit et contrôle interne
• Organisation de la fonction compliance
• Mise en place de référents conformité dans les métiers

7. Outils de pilotage et de Reporting de la conformité

• Mise en place de tableaux de bord juridiques
• Indicateurs de suivi de la conformité et Reporting aux instances dirigeantes
• Digitalisation des dispositifs de compliance

8. Conduire un projet interne de conformité

• Structuration d’un projet de compliance
• Étapes de déploiement du dispositif
• Facteurs clés de réussite
• Mise en place d’une démarche d’amélioration continue

Documents remis aux participants

Les participants recevront :

• un modèle de registre des obligations légales
• une matrice de cartographie de conformité
• une grille de diagnostic de conformité
• un modèle de plan de mise en conformité
• un modèle de tableau de bord compliance
• une check-list pour lancer un projet de conformité interne

Formation animée par un consultant expert de l’ingénierie contractuelle et conseil juridique, ancien responsable juridique ayant conduit des projet de conformité légale auprès de différentes entreprises