Le droit du travail à l'épreuve des nouvelles pratiques technologies

 Le droit du travail à l'épreuve des nouvelles pratiques technologies 16 et 17 Avril 2026

• Se familiariser avec le droit du travail afin d’en connaître les différentes sources et de comprendre son application face aux nouvelles pratiques et technologies ;
• Approfondir ses connaissances théoriques et pratiques en droit du travail ;
• Apprendre à développer de bons réflexes afin de détecter rapidement les situations à risques et d’identifier correctement la solution la moins risquée pour l'employeur ;
• Identifier clairement et connaître les erreurs à ne pas commettre, adopter et développer de bonnes pratiques professionnelles ;
• Connaître et intégrer les dernières réformes ou changements importants intervenus en la matière.

• Ce programme s’adresse aux directeurs, responsables et autres collaborateurs de la fonction gestion du personnel/ressources humaines, aux responsables d’équipe, aux représentants du personnel et à toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans ses activités professionnelles face aux nouvelles pratiques et technologies.

• Démarche interactive et participante, avec enchaînement de séquences pédagogiques ayant successivement pour but d’amener le participant à explorer, comprendre, acquérir puis maîtriser les compétences visées :

• Brefs exposés et présentations
• Réflexions, échanges sur les apprentissages, partage d’expérience
• Exercices et cas pratiques (individuels et en sous-groupe)
• Entraînements
• Questions-réponses
• Débriefings

• MODULE 1 : présentation du droit du travail

• Les spécificités de la relation et du droit du travail ;
• Les sources et bases juridiques du droit du travail (la hiérarchie des normes) ;
• La mise en œuvre du droit du travail dans l’entreprise.

• MODULE 2 : l’embauche et lE CONTRAT DE travail

• La procédure d’embauche du personnel ;
• Le contrat de travail (Définition, caractéristiques forme, contenu et clauses) ;
• Les différents types de contrats de travail (CDD, CDI, temps partiel, intérim, stage…) ;
• La conclusion, la suspension, la modification et la rupture du contrat de travail ;
• Les causes de rupture du contrat de travail (fin de contrat, licenciement, démission, retraite…) ;
• L’attestation et le certificat de travail, le solde de tout compte ;
• Cas pratiques.

• MODULE 3 : LES MODALITES D’EXECUTION DU TRAVAIL

• La durée légale du travail, les heures supplémentaires, le temps partiel, la réduction et l’aménagement du temps de travail ;
• Le droit au repos (Quotidien et Hebdomadaire) et les jours fériés ;
• Les congés payés et les autres types de congés ;
• Les absences diverses ;
• Cas pratiques.

• MODULE 4 : LA REMUNERATION DES SALARIES

• La fixation et la composition du salaire (Salaire brut, salaire net, salaire minimum légal) ;
• Les éléments accessoires du salaire et la politique salariale de l’entreprise (l’augmentation conventionnelle du salaire et les primes, l’intéressement et la participation,) ;
• Le calcul de l’ancienneté ;
• Le paiement et le bulletin de salaire ;
• Cas pratiques.

• MODULE 5 : Le pouvoir disciplinaire de l’employeur

• Le règlement intérieur ;
• Les sanctions disciplinaires ;
• Les procédures à respecter ;
• Le pouvoir disciplinaire de l’employeur face aux nouvelles pratiques des salariés ;
• Cas pratiques.

• MODULE 6 : Le licenciement

• Les types de licenciements (Pour motif personnel/faute ou économique) (licenciement amiable ou contentieux) ;
• Les motifs de licenciement (la liste exhaustive des fautes pouvant être invoquées) ;
• Les procédures de licenciement. Les étapes clés de la procédure de licenciement à respecter à la lettre ;
• Les licenciements interdits ;
• Du calcul de l’indemnité de licenciement ;
• Le licenciement abusif et la procédure devant les tribunaux ;
• Cas pratiques.

• MODULE 7 : Les nouvelles pratiques les plus recurrentes

• Les absences nombreuses et fréquentes et les certificats médicaux ;
• L’utilisation de certaines nouvelles technologies : wattsapp… ;
• La fin de la relation de travail : abandon de poste, démission par e-mail ou autre ;
• Cas pratiques.