LE DROIT DES CONTRATS - TECHNIQUES CONTRACTUELLES

LE DROIT DES CONTRATS - TECHNIQUES CONTRACTUELLES pour le 10 et 11 Mars 2026 ( de 10h00 à 14h30)

I – l’OBJECTIF GENERAL :

• S’initier, comprendre et maîtriser les principales règles applicables en droit des contrats, lesquelles trouvent un écho particulier dans notre économie moderne globalisée et qui sont applicables aux relations entre les divers opérateurs économiques notamment dans leurs relations transnationales.

II – les ObjectifS SPECIFIQUES :

• Se familiariser avec les règles applicables en matière de droit des contrats, afin d’en connaître les différentes sources et de comprendre son application ;
• Approfondir ses connaissances théoriques et pratiques en la matière ;
• Apprendre à développer de bons réflexes afin de détecter rapidement les situations à risques et d’identifier correctement la solution la moins risquée pour l’entreprise ;
• Identifier clairement et connaître les erreurs à ne pas commettre, adopter et développer de bonnes pratiques professionnelles ;
• Connaître et intégrer les dernières réformes ou changements importants intervenus en la matière le cas échéant.

• Ce programme s’adresse aux directeurs, responsables et autres collaborateurs des départements juridique, contentieux et opérationnel achats et à toute personne confrontée à l’application des règles du droit des contrats et de leur gestion dans ses activités professionnelles commerciales.

Démarche interactive et participante, avec enchaînement de séquences pédagogiques ayant successivement pour but d’amener le participant à explorer, comprendre, acquérir puis maîtriser les compétences visées :

• Brefs exposés et présentations ;
• Réflexions, échanges sur les apprentissages, partage d’expérience ;
• Exercices et cas pratiques (individuels et en sous-groupe) ;
• Questions-réponses ;
• Débriefings.

MODULE 1 : présentation du contrat et du droit dES CONTRATS COMMERCIAUX 

• Le contrat commercial (Définition, caractéristiques forme, contenu et clauses) ;
• La grande diversité des contrats commerciaux et des modalités de mise en place ; 
• Les sources et bases juridiques du droit des contrats commerciaux (la hiérarchie des normes) ;
• La mise en œuvre de ce droit dans les relations commerciales

MODULE 2 : les principales clauses dans les contrats

• L’ensemble de la documentation précontractuelle ;
• Les clauses relatives à la signature et l’exécution des contrats ;
• Les clauses relatives à la responsabilité, les dommages-intérêts
• Les clauses relatives à l’imprévision ;
• Les clauses relatives au droit applicable, au règlement des litiges et autres ;
• Étude de cas

MODULE3 : les problématiques induites par la conclusion des CONTRATS

• L’accord de volonté des parties : l’offre et l’acceptation de contracter ;
• Les mesures de protection à mettre en place pour la garantie des paiements ; 
• Les modes d’administration de la preuve dans les contrats;
• La valeur et la force juridiques des contrats conclus ;
• Étude de cas.

MODULE 4 :  la typologie des contrats commerciaux  la typologie des contrats commerciaux 

• Les contrats relatifs à la vente de produits/biens/marchandises ;
• Les contrats relatifs à la fourniture de prestations de services ;
• Exemples de quelques contrats particuliers en droit des contrats commerciaux ;
• Les contrats internationaux ; 
• Étude de cas.

Module 5 : Les risques dans les contrats 

• Risques de non-paiement, de retard de paiement ou de paiement incomplet ;
• Risques de retard de livraison, de défauts dans la livraison ;
• Risques fiscaux, de droit de propriété intellectuelle, …etc. ;
• Étude de cas.

MODULE 6 : La gestion des contrats dans le temps 

• Les types de contrats en fonction de la spécificité du secteur d’activé de l’entreprise : les contrats cadres et d’application, les contrats à exécution successive, les contrats à terme et ceux renouvelable automatiquement ou tacitement ;
• Les évènements impactant la vie du contrat : les courriers et autres échanges contractuels, la suspension du contrat et la signature d’un avenant le cas échéant ;
• Il faut absolument sécuriser la rupture des relations contractuelles : les actions, le formalisme et la documentation en mettre en place durant les phases précontentieuses et contentieuses afin de protéger au mieux les intérêts de l’entreprise.
• Étude de cas.