La gestion du risque juridique dans le processus de la commande publique

La gestion du risque juridique dans le processus de la commande publique
تدبير المخاطر القانونية والقضائية الناجمة عن الطلبيات العمومية

Date : 20 et 21 Novembre 2025

• Prendre connaissance des nouveautés de la nouvelle législation des marchés publics
• Prendre connaissance des orientations de la justice en matière des marchés publics
• Etablir la cartographie des risques juridiques et judiciaires :
  • Les risques liés à la phase dela préparation des besoins
  • Les risques liés à la phase de préparation des documents de l’AO
  • Les risques liés à la phase de lancement
  • Les risques liés à la phase de l’exécution
  • Les risques liés à la phase contentieuse
• Maitriser les modalités de gestion et de qualification des risques juridique et judiciaire
• Etude de cas pratiques liés à la gestion des risques juridiques et judiciaires

• Gestionnaire des marchés publics
• Gestionnaire du contentieux

• Une approche participative
• Une présentation théorique
• Etude et analyse de quelques décisions de justice
• Elaboration d’une cartographie des risques liés au processus Achat 

Premier Axe : Présentation de la nouvelle législation :

• Présentation des supports juridiques de la commande publique
• Présentation des nouveautés du décret des marchés publics
• Introduction sur l’analyse des risques juridiques et judiciaires

Deuxième Axe : L’analyse des risques à partir des orientations de la justice dans le domaine de la commande publique

• Analyse des risques et des orientations durant le processus de l’achat (Phase de la préparation des besoins et de l’AO, Phase de lancement de l’AO, Phase de l’exécution du marché, Phase de la clôture)
• Présentation des différents types de contrôle (administratif ou juridictionnel) dans le processus des marchés publics

Troisième axe : Etude de cas 

• Etude de quelques décisions de justice relatives au MP
• Etude de cas d’une cartographie des risques juridiques et judiciaires d’un processus MP