Le contrôle fiscal : faits générateurs - études de cas - conseils et recommandations

Le contrôle fiscal : faits générateurs - études de cas - conseils et recommandations 11-12/12/2025

Maitriser la procédure de contrôle, acquérir les outils et le savoir-faire adéquat pour faire face et gérer dans de bonnes conditions un contrôle fiscal et les moyens d’éviter un rejet de comptabilité et/ou un risque fiscal conséquent.

Juristes, fiscalistes, étudiants option en fiscalité ; les départements comptables, juridiques et contentieux des sociétés ou personnes physiques, les DAF, notaires et avocats, auditeurs et contrôleurs de gestion

Chapitre 1- les facteurs déclencheurs du contrôle fiscal :

Le contrôle fiscal de quoi s’agit-il ?
Les actions entreprises par la DGI pour le renforcement du contrôle fiscal.
Procédure de programmation.
Gestion préventive,
L’examen de l’ensemble de la situation fiscale du contribuable,
Des exemples de faits générateurs du contrôle fiscal,
L’entreprise et l’approche préventive du risque :
rapprochements et étude de cohérence des documents fiscaux,
Chapitre 2- Les éléments matériels et comptables générateurs de redressements :

étude de cas les plus significatifs,
Chapitre 3- Gestion du contrôle fiscal :

conduite à tenir.
Chapitre 4 -Les procédures fiscales

RECOMMANDATIONS –CONSEILS ET ETUDES DE CAS.

Les outils et le savoir-faire adéquat pour se prémunir d’un contrôle fiscal.
Les chefs de redressements et rappels les plus fréquents.
Comment les éviter et les solutionner
Etudes de cas.