Contractualisation des Achats dans les entreprises Techniques pour blinder vos contrats et sécuriser juridiquement vos commandes

Contractualisation des Achats dans les entreprises Techniques pour blinder vos contrats et sécuriser juridiquement vos commandes

   DATE : le 02 et 03 Juillet 

• Comprendre les principes de base qui encadrent la relation contractuelle fournisseur/client
• Apprendre à contourner les risques liés aux contrats mal rédigés, mal négociés ou incomplets. 
• Développer les techniques permettant de mieux se positionner en face à face à son fournisseur
• Apprendre à gérer les situations de blocage et concilier entre les impératifs du business et l’optimisation des achats
• Acquérir les outils qui vous permettent de sécuriser vos actifs contractuels tout en conservant un rapport Win Win avec vos fournisseurs

- Responsables et directeurs des achats 

- Gérants et responsables des PME en charge des achats

- Acheteurs et juristes achats

- Opérationnels intervenant dans la prescription des achats

Cas pratiques et mise en situation

• Analyse critique d’un contrat type ou d’un bon de commande.
• Atelier de relecture et sécurisation d’un contrat d’achat.
• Simulation de négociation contractuelle : jeux de rôle entre Acheteur / fournisseur

Journée 1 : 

Principes de base et typologie des contrats d’achat

• Éléments essentiels : Consentement, objet, prix, délais, responsabilité.
• Contrat de louage de service / Contrat de louage d’ouvrage
• Types de contrats dans les achats : bons de commande, contrat cadre/contrat spot, marché à bons de commande, contrat de service, etc.
• Distinction entre commande, devis, facture pro-forma, conditions générales et contrat formalisé.                                                                                                  

Analyse juridique des clauses clés

• Clauses de prix et de révision.
• Clauses de date d’effet, durée, expiration et résiliation/résolution
• Délais de livraison et pénalités.
• Clauses de responsabilité et de garantie (Clauses pénales et ses limites) 
• Propriété intellectuelle et confidentialité.
• Gestion des données personnelles
• Force majeure et résiliation anticipée.
• Transfert de propriété et transfert de risques.
• Droit applicable – Pour quelle juridiction opter en cas de litige ?                                                                                                                             

Journée II : 

Techniques pour “blinder” vos contrats sans compromettre l’équilibre

• Concilier entre le verrouillage contractuel, le pragmatisme d’applicabilité et l’équilibre
• Sécuriser les livrables (spécifications précises, critères d’acceptation, ).
• Assurer la cohérence entre l’exécution et les jalons de paiement
• Anticiper les litiges (clause de médiation, arbitrage ou tribunal compétent).
• Prévoir des garanties financières ou contractuelles.
• Vérifier la conformité légale (ex : loi applicable, données personnelles, obligations douanières ou fiscales).
• Veiller sur la dimension éthique et transparence des achats                                                                                                                                                    

Compétences requises pour une négociation contractuelle percutante

• Comment adopter une posture d’acheteur averti et gagner en performance achats
• L’acheteur  : Entre la pression des opérationnels et les objectifs d’optimisation : des qualités comportementales : intelligence émotionnelle, organisation et rigueur, capacité d’adaptation etc…)
• Préparer une négociation (profil des intervenants, cartographie des risques, matrice de pouvoir).
• Techniques d’argumentation sur les clauses sensibles.
• Le binôme Acheteur/ juriste : une combinaison gagnante 
• Conduite d’une négociation équilibrée (Win Win vs Rapport de force).
• Gestion des situations de crise et de blocage

Formation animée par un consultant expert de l’ingénierie contractuelle, ancien responsable juridique à son actif plus de 30 ans d’expérience au sein des directions juridiques de grands structures