Réforme de la Fiscalité Locale : Loi 14.25, Impacts et Applications Pratiques
- 0520427223
- 19 juin 2025
- Hôtel Grand Mogador
Code: FIS13
Tarif: 3600.00 Dhs
Description
Réforme de la Fiscalité Locale : Loi 14.25, Impacts et Applications Pratiques
Objectifs
• Comprendre les nouvelles bases imposables issues de la loi 14.25
• Identifier les taxes locales concernées et leurs nouvelles modalités d’application
• Maîtriser les procédures déclaratives auprès de la DGI et les règles de recouvrement appliquées par la TGR
• Anticiper l’impact fiscal des opérations foncières, immobilières ou industrielles
• Mettre en conformité les procédures internes et réduire les risques de contentieux
Public concerné
• Entreprises soumises aux taxes locales (industrie, services, commerce)
• Promoteurs, aménageurs, propriétaires de terrains ou immeubles
Responsables fiscaux, comptables ou juridiques en charge de la fiscalité locale
• Conseils, mandataires, experts intervenant en fiscalité immobilière ou territoriale
Programme
Partie 01 : Loi 14.25 et rupture avec l’ancien système fiscal local
Partie 02 : Nouveaux acteurs fiscaux et transferts de compétences
Partie 03 : Fiscalité des terrains non bâtis (TNB) – ce qui change
Partie 04 : Nouvelles règles fiscales : procédures, recours, délais
Partie 05 : Impacts directs pour les opérateurs privés
Partie 06 : Études de cas pratiques et simulations
Intervenant
Consultant fiscal senior, auditeur, 20 ans d’expérience terrain