Cycle Propriété Industrielle : Les Brevets

Cycle Propriété Industrielle : Les Brevets : Comprendre et Protéger les Innovations

- Comprendre le rôle des brevets dans la protection des innovations et la compétitivité des entreprises
- Identifier les critères de brevetabilité et les processus de dépôt
- Maîtriser les stratégies d'exploitation et de valorisation des brevets
- Analyser des études de cas de brevets marocains et étrangers

• Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Responsables R&D - Collaborateurs R&D - Conseils en propriété industrielle
• Avocats, conseils en propriété industrielle, responsables de la propriété intellectuelle. 
• Entreprises, chercheurs, inventeurs, designers, créateurs de marques.

• Exposés interactifs.
• Travaux pratiques et études de cas.
• Échanges et retours d'expérience.

1. Introduction à la Propriété Industrielle

1.1 Définitions et Concepts Clés

• Définition de la propriété industrielle et distinction avec la propriété intellectuelle (droits d’auteur vs brevets, marques, dessins et modèles).
• Typologie des titres de propriété industrielle 
• Rôle de la propriété industrielle dans la sécurisation des actifs immatériels.

1.2 Cadre Juridique National et International

• Cadre national (Maroc) :
  • Présentation de la Loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle.
  • Rôle de l’OMPIC dans l’enregistrement, la publication et l’examen des titres.
• Cadre international :
  • Conventions et traités majeurs 
  • Importance de l’OMPI et de la coopération internationale pour la reconnaissance des droits à l’étranger.

1.3 L’Importance de la Propriété Industrielle dans les Affaires

• La propriété industrielle comme levier de compétitivité et de différenciation.
• Influence sur la valorisation financière des entreprises.
• Propriété industrielle et levée de fonds (start-ups, spin-off universitaires).
• Rôle stratégique dans les politiques de R&D et les partenariats commerciaux.
• Exemples concrets de succès économiques liés à une bonne stratégie PI.

2. Évolution Historique et Acteurs Clés

2.1 Histoire de la Propriété Industrielle au Maroc

• Les grandes étapes de l’évolution du droit de la PI au Maroc :
• Adhésion du Maroc aux principaux traités internationaux (OMPI, OMC, PCT…).
• L’essor de la PI dans les stratégies nationales d’innovation et de compétitivité (Stratégie Maroc Innovation, Plan d’accélération industrielle…).

2.2 Rôles des Offices de Propriété Industrielle

• OMPIC (Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale) :
  • Missions : dépôt, enregistrement, information, sensibilisation, accompagnement des entreprises.
  • Outils mis à disposition : bases de données, services en ligne, certificats électroniques, etc.
  • Statistiques récentes sur les dépôts au Maroc.
• OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) :
  • Institution onusienne de coordination des systèmes de PI dans le monde.
  • Programmes de soutien aux pays en développement.
• Autres institutions impliquées :
  • Ministères (Industrie, Recherche, Éducation…).
  • Universités, centres de recherche, incubateurs.

• Experts en propriété industrielle.
• Juristes spécialisés en PI.
• Conseils en stratégie de protection intellectuelle.