Les marchés publics Procédures de règlement (Révision des prix et Délais de paiement)

Les marchés publics : Procédures de règlement (Révision des prix et Délais de paiement)

• Comprendre les dispositions juridiques se rapportant au règlement des décomptes en particulier celles relatives à la révision des prix et au délai de paiement.
• S’approprier les techniques de liquidation de la révision des prix en focalisant sur les point de vigilance;
• Maîtriser le dispositif juridique régissant les délais de paiement intérêts moratoire, notamment à travers les dispositions du décret sur les délais de paiement et les intérêts moratoires.

• Responsables et cadres en charge de la gestion des marchés publics dans les secteurs public et privé.
• Toute personne impliquée dans la gestion, l'exécution ou le suivi des marchés publics.

• Démarche participative, favorisant l'interaction avec les participants.
• Analyse de cas pratiques pour mieux comprendre et appliquer les concepts abordés.
• Discussions et échanges d’expériences sur des problématiques concrètes liées à l’exécution des marchés publics.

1.Travaux préparatoires au règlement des décomptes

• Rappel sur les dispositions des CCAGs en la matière relatives au règlement
• Dispositif juridique régissant la révision des prix.
• Procédure de liquidation la révision des prix

2. Délai de paiement

• Champs d’application ;
• Clarification de la notion de service fait ;
• Mode de calcul des intérêts moratoires en cas de retard ;
• Modalités de règlement des intérêts moratoires ;
• Particularités des paiements inter-entreprises.

Expert en gestion des marchés publics, juristes spécialisé et praticien ayant une expérience terrain dans l’exécution des marchés publics.