Le régime juridique des stock-options ( achats d'actions) au Maroc

Le régime juridique des stock-options ( achats d'actions) au Maroc

• Distinguer les différentes formules d'actionnariat salarié,
• Maîtriser les règles applicables en matière de stock-options et d’actions gratuites.

• Responsables des ressources humaines 
• Responsables rémunération et avantages sociaux 
• Responsables administratifs et financiers

Au cours de cette formation, le formateur traitera les sujets en alternant la théorie (étude approfondie, connaissances…) et la pratique (exemples concrets, cas pratiques, confrontations des expériences des participants…)

1- Choisir les dispositifs les mieux adaptés

• Identifier la place des stock-options et actions gratuites parmi les différentes formules d'accès à l'actionnariat salarié,
• Panorama des outils : stock-options, Bons de Souscription d'Actions (BSA), actions gratuites 

2- Mettre en place les plans 

• Maîtriser les aspects juridiques,
• Déterminer la légalité d'une condition de présence dans l'entreprise au moment de la levée
• Mesurer la portée de l'obligation d'information du salarié.

3- Maîtriser la procédure d'octroi

• Définir le nombre d'actions offertes et en fixer le prix...
• Sélectionner les bénéficiaires. Les critères d'attribution
• Intégrer les nouvelles règles de transparence sur la rémunération des dirigeants Conditions de levée : conditions d'exercice des options Transmission à titre gratuit des stock-options : avant et après la levée

Exercice d'application : rédaction du plan, les précautions à prendre, rédaction des clauses sensibles

Docteur d’Etat en droit privé- Professeur universitaire -Consultant en droit des affaires & Corporate finance