LES CONTRATS INTERNATIONAUX

Les contrats internationaux

• Se familiariser avec les règles applicables en matière de droit des contrats internationaux, afin d’en connaître les différentes sources et de comprendre son application ;
• Approfondir ses connaissances théoriques et pratiques en la matière ;
• Apprendre à développer de bons réflexes afin de détecter rapidement les situations à risques et d’identifier correctement la solution la moins risquée pour l’entreprise ;
• Identifier clairement et connaître les erreurs à ne pas commettre, adopter et développer de bonnes pratiques professionnelles ;
• Connaître et intégrer les dernières réformes ou changements importants intervenus en la matière le cas échéant.

Ce programme s’adresse aux directeurs, responsables et autres collaborateurs des départements juridique, contentieux et opérationnel et à toute personne confrontée à l’application des règles du droit des contrats internationaux dans ses activités professionnelles commerciales.

• Démarche interactive et participante, avec enchaînement de séquences pédagogiques ayant successivement pour but d’amener le participant à explorer, comprendre, acquérir puis maîtriser les compétences visées :
• Brefs exposés et présentations ;
• Réflexions, échanges sur les apprentissages, partage d’expérience ;
• Exercices et cas pratiques (individuels et en sous-groupe) ;
• Questions-réponses ;
• Débriefings.

MODULE 1 : présentation du droit des contrats internationaux

• Introduction au droit des contrats internationaux ;
• Les raisons de l’émergence du droit des contrats internationaux ;
• Le contenu du droit des contrats internationaux ;
• Les enjeux principaux du droit des contrats internationaux.

MODULE2 : les sources du droit des contrats internationaux

• Les sources nationales ;
• Les sources internationales ;
• Le principedelahiérarchie des normes ;
• La mise en œuvre de ces règles et principes de droit dans l’entreprise ;
• Étude de cas.

MODULE 3 : les principales clauses dans les contrats internationaux

• L’ensemble de la documentation précontractuelle ;
• Les clauses relatives à la signature et l’exécution des contrats internationaux ;
• Les clauses relatives à la responsabilité, les dommages-intérêts
• Les clauses relatives à l’imprévision ;
• Les clauses relatives au droit applicable, au règlement des litiges et autres ;
• Étude de cas.

MODULE4 : les problématiques induites par la conclusion de CONTRATS internationaux

• L’accord de volonté des parties : l’offre et l’acceptation de contracter ;
• Les mesures de protection à mettre en place pour la garantie des paiements ; 
• Les modes d’administration de la preuve dans les contrats internationaux ;
• La valeur et la force juridiques des contrats conclus à l’international ;
• Étude de cas.
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MODULE 5 : la typologie des contrats internationaux

• Les contrats relatifs à la vente de produits/biens/marchandises ;
• Les contrats relatifs à la fourniture de prestations de services ;
• Exemples de quelques contrats particuliers en droit des contrats internationaux ;
• Étude de cas.

Module 6 : Les risques dans les contrats internationaux

• Risques de non-paiement, de retard de paiement ou de paiement incomplet ;
• Risques de retard de livraison, de défauts dans la livraison ;
• Risques fiscaux, de droit de propriété intellectuelle et de douane ;
• Étude de cas.

Consultant en droit des affaires &Corporate finance