La pratique du contentieux judiciaire

La pratique du contentieux judiciaire 

• Connaître les procédures judiciaires . 
• Savoir l'organisation judiciaire au Maroc  .
• Assurer une gestion efficace des affaires contentieuses .
• Technique de notification et d’exécution des jugements.
• Assurer la comformité juridique des procédures par rapport les lois en vigeur . 
• Renforcer la veille jurdique en matiére des textes législatives et réglementaires .
• Intervenir dans les domaines liés au risque de non-conformité . identification, prévention, détection, contrôle, correction, reporting et formation.
• Conseiller les services opérationnels  en matière de conformité lors de nouvelles opérations ou offres et lors de la mise en œuvre des normes et processus de conformité.

• Faire la différence entre les types des affaires et procédures  notamment:
• Commerciale,
• Administrative,

• Sociale,
• Civile,
• Pénale
• Bancaire

• Connaitre les différents litiges 

• Actions  en justice menées contre les TIERS ,
• Actions  en justice intentées par les TIERS 
•  Procédures civile et pénale : Moyens , exceptions et recours. 

• Types de juridiction :
  • Juridications de droit commun :
    • Tribunaux Civiles
    • Tribunaux Socials
    • Tribunaux  Correctionnels 
• Juridications spécialisées :

• Tribunaux Administratifs
• Tribunaux de Commerce

• Degrés de juridiction :

• Juridiction de 1er degré (Tribunaux de 1ere instance)
• Juridiction de 2èmedegré (Les Cours d’appel)
•  (Cour de Cassation)

• Analyse des sentences rendues par les Tribunaux  et les démarches d’evaluation des jugements défavorables :
  • Les jugements rendus par les Tribunaux :
    • Favorables 
    • Défavorables 

• Les arrêts prononcés par les Cours d’appel et de cassation (Source de jurisprudence) 

• Délais de recours judicaires 

• La procédure de notification des jugements :
  • Délai
  • Conformité
  • Incidents 
• La procédure d’exécution des jugements :
  • Etapes
  • Intervenants
  • Incidents
• Veille et Conformité Juridique
  • Piloter les projets de conformité ,
  • Conseiller les organes de gouvernance pour déclencher les actions de mise en conformité de l’établissement , 
  • Réaliser des actions de sensibilisation du personnel, 
  • Gérer les situations sensibles et les situations de crise de conformité,
  • Arrêter la cartograhie des risques de non-conformité,
  • Piloter les contrôles de non-conformité,
  • Assurer et diffuser la veille réglementaire,

Rédiger les normes et procédures de conformité .

Conseiller Juridique et ex Chef de Division des affaires juridiques et Contentieux