Identifier, prévenir et gérer les risques fiscaux en entreprise

Identifier, prévenir et gérer les risques fiscaux en entreprise

A l'issue du séminaire, les participants seront capables de :

• Identifier les risques fiscaux qui pèsent sur l'entreprise
• Évaluer de manière précise les risques fiscaux encourus  
• Examiner les chefs de redressements souvent soulevés par l'administration fiscale en cas de contrôle fiscal
• Anticiper et prévenir en amont les redressements fiscaux

• DAF, RAF et chefs comptables
• Comptables en entreprises
• Collaborateurs des cabinets comptables
• Fiscaliste & juristes
• Autres cadres au sein des départements financiers des entreprises

• INTRODUCTION GENERALE
• MODULE 1 : PRINCIPAUX RISQUES FISCAUX LIÉS À LA VALEUR PROBANTE DE LA COMPTABILITÉ

• Les conditions de forme de tenue de la comptabilité
• Les conditions de fond de tenue de la comptabilité
• Les pièces comptables justificatives : Probité & effectivité, Classement, archivage et conservation
• Les livres légaux : Règles à respecter
• Risques liées à la non-conformité : Le rejet de la comptabilité
• Cas de jurisprudence fiscale

• MODULE 2 :PRINCIPAUX RISQUES FISCAUX – IS

• Le Passage du résultat comptable au résultat fiscal : Principales réintégrations et déductions
• Les reports déficitaires
• La Liquidation de l’IS : Exercice civil et à cheval
• La RAS : Rémunérations allouées à des tiers & loyers
• Les Cas particuliers : Les avoirs, les provisions, les CCA, la dispense des acomptes… 
• Les pénalités et majorations de retard pour non-conformité 
• Les facteurs déclencheurs d’un contrôle fiscal
• Cas de jurisprudence fiscale

• MODULE 3 : PRINCIPAUX RISQUES FISCAUX – IR SUR LES REVENUS SALARIAUX ET ASSIMILÉS

• Primes, indemnités et avantages octroyés 
• Modalités d’exonération & règle de non cumul
• Indemnités de licenciement & Dommages et intérêts
• Cas particuliers : Intérêts logement, Retraite complémentaire… 
• Déclaration des traitements et salaires - DTS (EX. Etat 9421) : Points clés de contrôle 
• Pénalités et majorations de retard pour non-conformité
• Facteurs déclencheurs d’un contrôle fiscal
• Cas de jurisprudence fiscale

• MODULE 5 :PRINCIPAUX RISQUES FISCAUX – TVA

• Exercice du droit à déduction 
• Problèmes liées à la territorialité 
• Remboursement du crédit de TVA 
• Cas de la TVA auto liquidée
• Régime de TVA sur les biens d’occasion : Cas de cession d’immobilisations 
• Spécificités du régime des débits 
• Pénalités et majorations de retard pour non-conformité 

Expret comptable